Iris Technologies, Inc. entame des poursuites contre l’ARC et lui demande des réparations de 250 millions de dollars

Le fournisseur de télécommunications demande des dommages-intérêts pour « abus de procédure et négligence »

TORONTO--(BUSINESS WIRE)--Iris Technologies Inc. (Iristel) a déposé une déclaration devant la Cour fédérale contre l’Agence du revenu du Canada (ARC) et quatre (4) de ses agents, réclamant 250 millions de dollars en « dommages-intérêts pour fausse déclaration, faute dans l’exercice d’une charge publique, abus de procédure et négligence ».

Iristel est le plus grand fournisseur indépendant de services de télécommunications au Canada, que ce soit pour les particuliers, les clients commerciaux et les clients-grossistes. C’est le seul fournisseur indépendant entièrement agréé par le CRTC pour l’exploitation des réseaux téléphoniques et des réseaux de données, basés sur des installations, dans les 10 provinces et les 3 territoires du Canada.

La société se bat depuis plusieurs années contre l’ARC au sujet du paiement de la TPS. Samer Bishay, le PDG d’Iristel, affirme que les actions de l’ARC mettent un frein à l’emploi et à la croissance économique et qu’elles privent les Canadiens d’une plus grande concurrence dans l’univers du sans-fil. Ce manque de concurrence contribue à la réputation du Canada, qui est connu pour être le pays où le sans-fil est le plus cher au monde.

« L’ARC diffère les remboursements de plus de 80 millions de dollars de TPS qu’il doit à Iristel, tout en sachant que ses actions ne sont pas légales, et ce après que les audits précédents n’ont trouvé aucune faute ou raison qui permette d’expliquer le refus de ces remboursements », a déclaré Bishay.

La déclaration souligne: « En outre, lorsqu’Iristel lui a demandé de fournir des raisons, des informations, des documents ou tout autre justificatif pour appuyer sa décision, l’ARC s’est efforcé pendant plusieurs années de dissimuler des informations à Iristel, prolongeant ainsi la période pendant laquelle Iristel ne peut recevoir ses remises d’impôts légitimes et obtenir justice. »

« L’ARC se livre continuellement au jeu du chat et de la souris et joue à noyer le poisson et à prendre du retard depuis plus de deux ans », annonce la déclaration.

La déclaration d’Iristel poursuit ses propos et annonce que les accusés utilisent la législation à mauvais escient et que « … les accusés ont fait preuve de négligence et de malveillance en ignorant leurs obligations réglementaires et en abusant de leurs pouvoirs d’audit et d’évaluation… dans l’intention de nuire à Iristel ».

Selon Iristel, les défendeurs auraient agi de mauvaise foi ou avec malveillance dans l’intention de nuire à la réputation d’Iristel et les individus concernés (les agents de l’ARC) auraient été motivés par leur intérêt personnel, notamment par l’impact sur leur rémunération et leur statut.

À propos d’Iris Technologies

Iris Technologies (Iristel) est l’opérateur le plus important, et à la croissance la plus rapide, du Canada. L’entreprise fournit des services de communication innovants qui changent la façon dont les consommateurs et les entreprises communiquent. Elle propose à ses clients OTT, fournisseurs de services vocaux et opérateurs une gamme complète de services, à l’échelle nationale comme internationale, qui s’appuie sur les réseaux VoIP et LTE unifiés d’Iristel: voix locale, voix à grande échelle, 911, SMS et plateforme. Fondée en 1999, Iristel, dont le siège est à Toronto, exploite le plus grand réseau local de voix basé sur des installations au Canada, couvrant le pays d’un océan à l’autre. Iristel comprend également Ice Wireless, un opérateur LTE avec des opérations dans le Grand Nord canadien.

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