STAMFORD, Connecticut--(BUSINESS WIRE)--Règlement aux États-Unis de 3 milliards USD : En janvier 2018, Petrobras a annoncé qu’en relation avec les pertes subies par les investisseurs à cause du scandale de corruption Lava Jato, la Société a convenu d’un règlement de 3 milliards USD avec les investisseurs ayant acheté des ADS (American Depository Shares - actions de dépositaire américain) ordinaires ou privilégiées et certaines obligations aux États-Unis. Le tribunal a donné son approbation préliminaire au règlement proposé. La date limite pour soumettre une demande dans l’affaire aux États-Unis est fixée au 9 juin 2018.
Initiative internationale de contentieux et de règlement aux Pays-Bas : Séparément, les efforts en matière de contentieux menés par Stichting Petrobras Compensation Foundation contre Petrobras continuent aux Pays-Bas pour le compte d’investisseurs ayant également subi des pertes de plusieurs milliards de dollars dans les actions ordinaires Petrobras (PETR3) et les actions privilégiées Petrobras (PETR4), qui sont cotées sur la BM&F Bovespa, ainsi que les obligations Petrobras vendues en dehors des États-Unis. La prochaine date d’audition pour ce litige est le 28 juin 2018 au Tribunal de district de Rotterdam.
Dépôt des requêtes et participation des investisseurs : Le paysage entourant les contentieux mondiaux contre Petrobras et les opportunités de règlements et de récupération des pertes connexes pour les investisseurs est plus complexe qu’à l’ordinaire du fait d’une multitude de facteurs, notamment la complexité de la structure du capital de Petrobras, avec ses actions cotées sur des places boursières aux États-Unis, au Brésil et par le biais de systèmes de marché liés globaux, et les nombreuses valeurs mobilières admissibles au recouvrement, ainsi que les dénominations dans de multiples monnaies des obligations Petrobras ayant été émises et proposées tant aux États-Unis qu’à l’international. Le règlement proposé aux États-Unis stipule plusieurs conditions d'admissibilité et plus de 20 différents calculs des pertes de prix liées aux actions. L’identification et le faire-valoir des bonnes valeurs mobilières dans chacun des règlements proposés ou en attente seront essentielles pour les investisseurs afin de garantir qu’ils reçoivent toutes les sommes auxquelles ils ont droit.
Battea est le principal expert mondial à toutes les étapes des actions collectives et des règlements de groupes en relation avec les valeurs mobilières, les opérations de change, les produits dérivés et les litiges et règlements antitrust, agissant pour le compte de plus de 700 investisseurs institutionnels à travers le monde, dont les plus grands fonds spéculatifs, banques et investisseurs côté acheteur au monde. Battea a fourni des recherches sur les litiges et analysé d’importants flux de données sur les opérations de marché de Petrobras pour le compte de sa clientèle mondiale ; la Société occupe une position unique pour aider les investisseurs institutionnels intéressés ayant effectué des transactions sur des valeurs mobilières Petrobras, que ces dernières soient basées aux États-Unis ou dans d’autres pays. Soulignant l’expertise spécialisée de la Société dans l’affaire Petrobras, elle a été retenue pour traiter et analyser l’admissibilité des transactions des investisseurs par la coalition internationale menant les efforts internationaux en matière de contentieux aux Pays-Bas.
Qui est éligible à un recouvrement dans la cadre du règlement aux États-Unis :
Le règlement aux États-Unis couvre les personnes ou entités ayant acheté ou autrement acquis des actions ou titres de créance de Petrobras (ou Petrobras International Finance Company S.A. et/ou Petrobras Global Finance B.V., ses filiales financières en propriété exclusive) sur le NYSE ou ayant fait une compensation ou un règlement-livraison par l’entremise du système d'inscription en compte de DTC, ou en vertu de certaines autres transactions couvertes entre le 22 janvier 2010 et le 28 juillet 2015 ; et/ou acheté ou autrement acquis des titres de créance émis par Petrobras ou ses filiales financières directement dans, en vertu de et/ou traçables par rapport à une offre publique du 13 mai 2013 enregistrée aux États-Unis et/ou à une offre publique du 10 mars 2014 enregistrée aux États-Unis avant le 11 août 2014, dans le cas de l’offre publique du 13 mai 2013, ou avant le 15 mai 2015, dans le cas de l’offre publique du 10 mars 2014.
Qui est éligible pour participer à l’action en recouvrement internationale aux Pays-Bas :
L’action en recouvrement internationale en attente aux Pays-Bas couvre toutes les personnes ayant acheté ou acquis avant le 28 juillet 2015 n’importe quelle valeur mobilière Petrobas non couverte par le règlement aux États-Unis, ce qui inclut aussi bien les actions ordinaires que les actions privilégiées Petrobas négociées sur la Bovespa ou par le biais des systèmes de marché liés en dehors des États-Unis, ainsi que toutes les obligations proposées en dehors des États-Unis. Petrobras Global Finance B.V., qui a fait la promotion de Petrobras auprès des marchés de capitaux internationaux, n’a pas son siège social au Brésil mais à Rotterdam, aux Pays-Bas, où d’autres filiales de Petrobras impliquées dans le scandale de corruption Lava Jato sont également domiciliées. Également dans l’UE, Petrobras est devenue assujettie au CNMV, le régulateur espagnol des marchés financiers, lorsque la Société a donné accès à ses actions cotées sur la Bovespa grâce à un accord de système de marché lié avec la Bolsa de Madrid.
Battea peut aider les investisseurs à déterminer et préserver leur éligibilité tant pour le cas aux États-Unis que pour le cas international aux Pays-Bas. Pour de plus amples informations, contactez Battea aujourd’hui à info@battea.com ou appelez le +1 (203) 987-4949.
À propos de Battea - Class Action Services, LLC : Battea – Class Action Services, via ses plateformes technologiques complètes hébergées dans des centres de données sécurisés et le Claims Engine®, automatise la récupération d’indemnités dans le cadre de règlements en recours collectif dans toutes les catégories d’actifs depuis près de vingt ans et pour plus de 700 investisseurs institutionnels, dont des fonds spéculatifs, des sociétés de gestion d’actifs, des fonds souverains et de pension, des fonds de dotation et des bureaux de gestion de patrimoine. Battea jouit d’une bonne confiance en tant que leader mondial, et est consultée en tant qu'expert, à toutes les étapes du faire-valoir et du traitement des règlements de revendications en relation avec les litiges en matière d'antitrust et de valeurs mobilières. Battea maintient des sièges sociaux administratifs à Stamford, dans le Connecticut, et à San Francisco, en Californie, et dispose d’agents support sur plusieurs sites internationaux comme, entre autres, Londres, Madrid, la Scandinavie et le Luxembourg.
À propos de Battea Global Litigation Research, Inc. : Battea Global Litigation Research, Inc., une filiale de Battea Class Action Services, LLC, est responsable du suivi des règlements et des initiatives de litige dans le monde entier et fournit des analyses approfondies, des réunions d’experts et des études des dommages pour les clients, les associations d'actionnaires et les fondations. Composée d’une équipe internationale d’experts des marchés juridiques et financiers, Battea Global Litigation Research maintient des bureaux aussi bien à Stamford, dans le Connecticut, qu’à Copenhague, au Danemark.
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