ZTE poursuivi pour contrefaçon de brevets AVC

DENVER--()--MPEG LA, LLC a annoncé aujourd'hui que plusieurs titulaires de brevets au sein de la licence de portefeuille de brevets AVC de MPEG LA, ont intenté des actions en contrefaçon de brevets dans le Landgericht de Düsseldorf, en Allemagne, à l'encontre de ZTE Deutschland GmbH (« ZTE ») pour la contrefaçon de brevets essentiels à la norme de codage numérique vidéo AVC/H.264 (MPEG-4 Partie 10) utilisée sur les dispositifs mobiles et sur d'autres produits.

Selon les plaintes déposées, ZTE propose des produits pour téléphones mobiles en Allemagne, qui utilisent les méthodes AVC protégées par brevet sans les autorisations des titulaires de brevets individuels ou d'une licence de portefeuille qui inclut ces brevets proposés par MPEG LA. Les actions en justice sollicitent des dommages pécuniaires et des injonctions.

MPEG LA, LLC

MPEG LA est le principal fournisseur mondial de licences centralisées pour les normes et autres plateformes technologiques. En lançant, dès les années 1990, le pool des brevets modernes, la société a défini les normes les plus largement utilisées dans l'histoire de l'électronique grand public. Aujourd’hui, MPEG LA gère des programmes d’octroi de licence pour une variété de technologies consistant en près de 13 000 brevets dans 82 pays, avec environ 230 détenteurs de brevets et plus de 6 000 titulaires de licence. Environ 1 500 titulaires de licences jouissent de la couverture mondiale centralisée de la licence de portefeuille de brevets AVC de MPEG LA, en vertu de brevets essentiels détenus par 38 propriétaires de brevets. En aidant les utilisateurs à mettre en œuvre leurs choix technologiques, MPEG LA offre des solutions d'octroi de licences qui permettent d'accéder à la propriété intellectuelle essentielle, et à la liberté d'action, réduisant le risque de litiges et améliorant la prévisibilité lors de la planification des activités. Pour de plus amples informations, consultez www.mpegla.com.

Le texte du communiqué issu d’une traduction ne doit d’aucune manière être considéré comme officiel. La seule version du communiqué qui fasse foi est celle du communiqué dans sa langue d’origine. La traduction devra toujours être confrontée au texte source, qui fera jurisprudence.

Contacts

MPEG LA, LLC
Tom O’Reilly, 303-200-1710
Fax :  301-986-8575
toreilly@mpegla.com

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