PARIS--(BUSINESS WIRE)--Regulatory News:
Vivendi (Paris:VIV):
Comme annoncé, les titres de Canal+, Havas NV et Louis Hachette Group ont commencé à être négociés le 16 décembre, respectivement sur le London Stock Exchange, sur Euronext Amsterdam et sur Euronext Growth Paris. Les cours de bourse d’ouverture sont les suivants :
- Canal+ : 2,90 livres Sterling par action, soit 3,49 euros par action1 ;
- Havas NV : 1,80 euro par action ;
- Louis Hachette Group : 1,20 euro par action.
Compte tenu du cours de bourse d’ouverture de l’action Havas NV, Vivendi confirme que la distribution en nature des actions Havas NV aux actionnaires de Vivendi se fera comme annoncé sur la base d’une action Havas NV pour chaque action Vivendi éligible. Chaque actionnaire de Vivendi ayant droit à participer à l’opération de séparation recevra donc, pour chaque action Vivendi détenue, une action Canal+, une action Havas NV et une action Louis Hachette Group, tout en conservant son action Vivendi.
Pour les actionnaires personnes physiques résidents fiscaux français détenant leurs actions Vivendi en dehors d’un plan d’épargne en actions (PEA), il est précisé que :
- pour chaque action Canal+ attribuée dans le cadre de la scission de Vivendi, la part correspondant à un revenu distribué reste inchangée à 2,35 euros par action et la part correspondant à un remboursement d’apport non constitutif d’un revenu, et donc en principe non soumis à taxation mais venant en réduction du prix de revient fiscal de l’action Vivendi2 est de 1,14 euro par action (soit la différence entre le cours de bourse d’ouverture et la part correspondant à un revenu distribué) ; le prix de revient fiscal de l’action Canal+ correspondra au cours d’ouverture de l’action le 16 décembre, soit 2,90 livres Sterling par action ou 3,49 euros par action1 ;
- pour chaque action Havas NV distribuée dans le cadre de la scission de Vivendi, la part correspondant à un revenu distribué reste inchangée à 1,18 euros par action et la part correspondant à un remboursement d’apport non constitutif d’un revenu, et donc en principe non soumis à taxation mais venant en réduction du prix de revient fiscal de l’action Vivendi2 est de 0,62 euro par action (soit la différence entre le cours de bourse d’ouverture et la part correspondant à un revenu distribué) ; le prix de revient fiscal de l’action Havas NV correspondra au cours d’ouverture de l’action le 16 décembre, soit 1,80 euro par action ;
- pour chaque action Louis Hachette Group attribuée dans le cadre de la scission de Vivendi, la part correspondant à un revenu distribué reste inchangée à 0,74 euro par action et la part correspondant à un remboursement d’apport non constitutif d’un revenu, et donc en principe non soumis à taxation mais venant en réduction du prix de revient fiscal de l’action Vivendi2 est de 0,46 euro par action (soit la différence entre le cours de bourse d’ouverture et la part correspondant à un revenu distribué) ; le prix de revient fiscal de l’action Louis Hachette Group correspondra au cours d’ouverture de l’action le 16 décembre, soit 1,20 euro par action ;
- par conséquent, pour ces actionnaires, la quote-part de l’attribution des titres traitée comme une distribution imposable sera généralement soumise au prélèvement forfaitaire unique de 30 %3 (sauf si l’actionnaire personne physique opte pour une imposition au barème progressif de l’impôt sur le revenu), ce qui représente un montant total de 1,28 euros pour les trois actions, calculé comme suit : 2,35 x 30% (Canal+) + 1,18 x 30% (Havas) + 0,74 x 30% (LHG) = 1,28 euro.
Les actionnaires personnes physiques résidents fiscaux français détenant leurs actions Vivendi dans un PEA recevront leurs actions Canal+, Havas NV et Louis Hachette Group sur le compte-titres de leur PEA. L’attribution des actions Canal+ et Louis Hachette Group dans le cadre des scissions partielles de Canal+ et Louis Hachette Group et la distribution des actions Havas NV ne devraient pas constituer des événements imposables. Les actionnaires sont invités à consulter leur conseiller fiscal habituel pour déterminer les conséquences fiscales d’un retrait ou d’une clôture de leur PEA.
Vivendi a publié plusieurs questions-réponses relatives à l’allocation d’actions Canal+ aux actionnaires de Vivendi dans le cadre de la scission partielle de Canal+, qui apportent notamment des précisions sur la manière dont ces actions pourront être cédées sur le London Stock Exchange et leur traitement dans le PEA (disponible sur le site www.vivendi.com/actionnaires-investisseurs/actionnaires-individuels/).
Les actionnaires de Vivendi sont invités à se rapprocher de leurs conseillers fiscaux habituels et à prendre connaissance des développements sur les conséquences fiscales de l’attribution des actions Canal+ et Louis Hachette Group et de la distribution des actions Havas NV figurant dans les prospectus établis par Canal+ (disponible sur le site www.canalplusgroup.com) et Havas NV (disponible sur le site www.havas.com) et dans les documents d’information établis par Louis Hachette Group (disponible sur le site www.louishachettegroup.com) et Vivendi (disponible sur le site www.vivendi.com).
Le règlement-livraison des actions Canal+, Havas NV et Louis Hachette Group sur les comptes des actionnaires de Vivendi (ayant droit à participer à la scission) interviendra le 18 décembre 2024.
Le 15 janvier 2025 est la date-limite de paiement des prélèvements sociaux et/ou du prélèvement non libératoire ou de la retenue à la source exigibles.
A propos de Vivendi
Depuis sa création, Vivendi a su s’imposer comme un acteur incontournable dans les contenus, les médias et le divertissement en développant un portefeuille d’actifs cotés et non cotés, chacun leader sur son marché. Vivendi détient 100 % de Gameloft, un éditeur de jeux vidéo de renommée mondiale qui développe avec succès des jeux multiplateformes sur console, PC et mobile. Le portefeuille d’actifs de Vivendi comprend des participations minoritaires dans des sociétés cotées de premier plan : Universal Music Group et Banijay Group dans les contenus et le divertissement, MediaForEurope, Telecom Italia, Telefónica et Prisa dans les médias et les télécoms. Fort de son expertise stratégique et économique, Vivendi anticipe les dynamiques globales et prend part aux transformations des secteurs où opère le groupe, notamment la révolution numérique et les nouveaux usages des consommateurs en matière de contenus. Vivendi soutient des entreprises créatrices de valeur, offrant des perspectives durables et une contribution positive aux évolutions de notre société. Guidé par une vision à long terme et une exigence constante d’innovation, Vivendi s’appuie sur des équipes expérimentées pour identifier et accompagner des projets de croissance durable. La Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE), engagement pris dès 2003, est au cœur de la stratégie du groupe et façonne chacune de ses décisions. www.vivendi.com
Avertissements importants
Les actionnaires sont invités à se rapporter aux prospectus relatifs à l’admission aux négociations des actions Canal+ SA sur le London Stock Exchange et des actions Havas NV sur Euronext Amsterdam (tels que complétés, le cas échant, par des suppléments), ainsi que le document d’information relatif à l’admission des actions Louis Hachette Group aux négociations sur Euronext Growth, afin de pleinement comprendre les risques et avantages potentiels associés à la détention d’actions de ces trois sociétés. Ces documents sont mis gratuitement à la disposition des investisseurs sur les sites Internet respectifs de Canal+, Havas et Louis Hachette Group. Il est rappelé que l’approbation d’un prospectus ou d’un document d’information par une autorité compétente ne doit pas être considérée comme un avis favorable sur les actions de la société devant être admises aux négociations sur le marché considéré. Les actionnaires sont également invités à se rapporter au document d’information volontaire de Vivendi SE afin de pleinement comprendre les risques et avantages potentiels associés à la détention d’actions de Vivendi après la réalisation de la scission du groupe. En particulier, il est vivement conseillé aux actionnaires de lire les chapitres de ces prospectus et documents d’information décrivant les facteurs de risques liés à l’émetteur et aux actions faisant, le cas échéant, l’objet d’une demande d’admission à la cote. Il leur est également recommandé de prendre connaissance des descriptions relatives aux droits des actionnaires figurant dans ces documents, afin qu’ils puissent apprécier les droits dont ils disposeront en tant qu’actionnaires d’Havas NV, une société de droit néerlandais dont les titres seront admis sur un marché réglementé néerlandais (Euronext Amsterdam), de Canal+, société française dont les actions seront admises sur un marché de droit étranger hors UE (le London Stock Exchange) et de Louis Hachette Group, une société française dont les actions seront admises sur Euronext Growth.
Le présent communiqué de presse est publié à titre informatif uniquement et ne constitue pas une offre ou une invitation à vendre, à souscrire ou à acheter des titres de Vivendi SE, Canal+ SA, Havas NV ou Louis Hachette Group SA, ou la sollicitation d’un vote ou d’une approbation dans tout État en relation avec les opérations décrites dans le présent document ou autrement, et il n’y aura pas de vente, d’émission ou de transfert de titres dans un quelconque État en contravention avec les lois en vigueur. Le présent communiqué de presse ne doit en aucun cas être interprété comme une recommandation à l’attention des lecteurs.
Le présent communiqué de presse ne constitue pas un prospectus ni un document d’offre aux fins du Règlement (UE) 2017/1129 du 14 juin 2017 (tel que modifié, le « Règlement Prospectus ») ou du Règlement (UE) 2017/1129 en ce qu’il fait partie du droit interne du Royaume-Uni en vertu du European Union (Withdrawal) Act 2018, tel qu’amendé (le « Règlement Prospectus du Royaume-Uni »), et l’attribution d’actions de Canal+ SA, Havas NV et Louis Hachette Group SA aux actionnaires de Vivendi SE dans le cadre de l’opération de scission mentionnée dans le présent communiqué devrait être effectuée dans des circonstances qui ne constituent pas « une offre au public de valeurs mobilières » au sens du Règlement Prospectus ou du Règlement Prospectus du Royaume-Uni.
Les titres de Vivendi SE, Canal+ SA, Havas NV, Louis Hachette Group SA n’ont pas été et ne seront pas enregistrés au titre du U.S. Securities Act of 1933 (tel qu’amendé, « U.S. Securities Act ») ou du U.S. Investment Company Act of 1940 (tel qu’amendé, le « U.S. Investment Company Act »), et ni Vivendi SE, ni Canal+ SA, Havas NV ou Louis Hachette Group SA n’a l’intention de faire une offre au public de valeurs mobilières aux États-Unis ou à des personnes U.S. (« U.S. Persons » au sens de la Réglementation S). Le présent communiqué de presse et le document d’information de Vivendi SE auquel il fait référence ne constituent pas une offre de vente de valeurs mobilières aux États-Unis ou à des U.S. Persons au titre du U.S. Securities Act.
La diffusion du présent communiqué de presse peut être restreinte, limitée ou interdite par la loi dans certains États et les personnes en possession de ce communiqué, ou d’une information ou d’un document mentionné dans ce communiqué, doivent s’informer sur l’existence de telles restrictions, limitations ou interdictions, et les respecter. Tout manquement à ces restrictions, limitations ou interdictions peut constituer une violation des lois et règlementations sur les valeurs mobilières de ces États.
Le présent communiqué de presse s’adresse uniquement aux personnes au Royaume-Uni qui (i) ont une expérience professionnelle en matière d’investissements, ces personnes répondant à la définition de « professionnels de l’investissement » de l’article 19(5) du Financial Services and Markets Act 2000 (Financial Promotion) Order 2005, tel que modifié (le « Financial Promotion Order ») ou (ii) sont des personnes répondant à l’article 49(2)(a) à (d) du Financial Promotion Order ou, (iii) d’autres personnes à qui une invitation ou une incitation à s’engager dans une activité d’investissement (au sens de l’article 21 du Financial Services and Markets Act 2000) à qui il peut être légalement communiqué ou fait communiquer (toutes ces personnes étant ensemble désignées comme « personnes concernées »). Ce communiqué de presse s’adresse uniquement aux personnes concernées et ne doit pas être utilisé par des personnes qui ne sont pas des personnes concernées.
Les investisseurs et les détenteurs de valeurs mobilières peuvent obtenir gratuitement copie des documents déposés par Vivendi auprès de l’Autorité des Marchés Financiers (www.amf-france.org) ou directement auprès de Vivendi.
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1 Taux de change de la Banque centrale européenne au 13 décembre 2024 : 1 GBP = 1,2042 EUR.
2 Les actionnaires pour lesquels le montant cumulé des remboursements d’apport excèderait le prix de revient fiscal de leurs actions Vivendi et/ou qui ont bénéficié d’un régime de sursis ou de report d’imposition sont invités à se rapprocher de leur conseil fiscal pour déterminer les conséquences en résultant.
3 Auquel s’ajoute le cas échéant la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus pour les actionnaires qui y sont assujettis.