TBILISSI, Géorgie--(BUSINESS WIRE)--Après avoir eu gain de cause auprès du tribunal de première instance géorgien dans l’important jugement en contrefaçon de 330 millions USD qui l’opposait à Adjarabet et Spribe OÜ, et en réponse aux déclarations publiées dans les médias par les défendeurs, Me Nikoloz Gogilidze, associé directeur du cabinet d’avocats Mikadze Gegetchkori Taktakishvili LLC qui représente Aviator LLC, explique que la marque Aviator (le nom et le logo) a été créée en 2016-2017 par l’homme d’affaires géorgien Teimuraz Ugulava.
Me Gogilidze expose l’historique de la propriété de la marque, tel que détaillé dans ses observations présentées à la Cour :
En 2018, la marque « Aviator » a été dûment déposée auprès de l’Agence des marques de l’État de Géorgie (Sakpatenti ; www.sakpatenti.gov.ge/en ) par City Loft LLC, une société détenue à 100% par Teimuraz Ugulava. En 2018, M. Ugulava était propriétaire de deux sociétés de jeux de hasard : le casino physique Aviator et la plateforme en ligne Adjarabet. Initialement, le design du logo Aviator a été utilisé pour le casino physique Aviator. Parallèlement, Adjarabet, qui appartenait également à M. Ugulava, lançait le crash game Aviator en collaboration avec Spribe OÜ. Comme la création du jeu avait été financée par Adjarabet (alors qu’elle était toujours la propriété de Termuraz Ugulava), City Loft a simplement donné son accord à l’utilisation par Adjarabet du logo Aviator et de l’image de l’avion.
Me Gogilidze indique que le crash game Aviator a été lancé sur le casino en ligne Adjarabet en janvier 2019, alors que la société était encore détenue à 100% par Teimuraz Ugulava. Peu après le lancement du jeu, Adjarabet a été vendue à Flutter Entertainment Plc. Aucun des accords conclus avec Flutter ne prévoyait de droits sur les marques Aviator. En outre, l’Accord prévoyait la liste des marques transférées à l’acheteur à la suite de la vente des actions ; cette liste incluait la marque « Adjarabet », également déposée à l’époque auprès de l’Agence nationale des marques, mais pas la marque « Aviator ».
Spribe OÜ et Adjarabet ont continué à utiliser le logo du jeu sur la plateforme Adjarabet sur les marchés géorgien et arménien jusqu’en janvier 2024.
Me Gogilidze souligne que, lorsque la société Spribe OÜ a décidé de commercialiser le jeu hors de la Géorgie, elle a délibérément modifié légèrement le logo et a continué à utiliser le logo modifié à l’étranger. Parallèlement, Spribe OÜ a demandé l’enregistrement du logo modifié en Géorgie en 2022 et dans l’Union européenne en 2023.
Comme détaillé dans les observations présentées à la Cour, en 2022 l’intégralité des droits de propriété intellectuelle liés à la marque Aviator et à l’image de l’avion ont été transférés de City Loft à Aviator LLC, une société de jeux active en Géorgie dans le secteur des casinos physiques. Afin de protéger ses droits de propriété intellectuelle, Aviator LLC a intenté une action en invalidation devant les tribunaux géorgiens contre, entre autres, Spribe OÜ.
Informations complémentaires et questions des médias : contacter les représentants d’Aviator LLC par e-mail à l’adresse info.aviator@mikadze.ge.
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