SCOTTSDALE, Arizona--(BUSINESS WIRE)--N2 Packaging Systems, LLC (« N2 Packaging ») est titulaire de divers brevets aux États-Unis, au Canada et sur d'autres marchés internationaux pour ses procédés de conditionnement à base d'azote de nature exclusive.
Début 2019, N2 Packaging a engagé une poursuite dans le comté de Maricopa, en Arizona, contre l'entité canadienne N2 Pack Canada, Inc. (« N2 Canada ») et ses affiliés afin d'empêcher l'utilisation non autorisée de sa propriété intellectuelle et de ses renseignements commerciaux de nature exclusive.
La poursuite engagée par N2 Packaging alléguait que N2 Canada avait contrefait les brevets de N2 Packaging et violé leur accord dans le but de détourner les secrets d'affaires de N2 Packaging et d'autres renseignements commerciaux de nature confidentielle liés aux procédés d'emballage à base d'azote de N2 Packaging, aux États-Unis et au Canada.
Le 15 septembre 2021, N2 Packaging a obtenu un jugement fixé par le tribunal contre N2 Canada et prononcé en ces termes :
- N2 Canada a contrefait les brevets de N2 Packaging;
- N2 Canada a violé son contrat avec N2 Packaging;
- N2 Canada a violé son engagement implicite de bonne foi et d'utilisation équitable;
- N2 Canada a détourné les secrets d'affaires de N2 Packaging; et
- N2 Canada a agi de manière délictueuse concernant les contrats conclus avec des tiers de N2 Packaging.
Le prononcé de la sentence indique que N2 Canada est condamné à payer à N2 Packaging des dommages et intérêts ainsi que ses honoraires d'avocat.
« Ce procès témoigne de nos efforts visant à prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger notre propriété intellectuelle et nos processus d'emballage de nature exclusive », a déclaré Thom Brodeur, CEO de N2 Packaging. « Maintenant que le litige est résolu avec N2 Canada, N2 Packaging a bien l'intention de poursuivre l'élargissement de son empreinte au Canada et ailleurs ».
Indépendamment de cette affaire, N2 Packaging a conclu un accord de licence non exclusif avec une entité canadienne, Nitrotin, Inc., (« Nitrotin »), qui prévoit une autorisation limitée pour l'utilisation des brevets et des processus de nature exclusive de N2 Packaging liés au conditionnement de substances réglementées par le gouvernement dans des territoires situés en dehors des États-Unis. N2 Packaging poursuivra également ses activités de manière indépendante dans ces territoires.
N2 Packaging invite toute personne souhaitant en savoir plus sur ses solutions de conditionnement innovantes à prendre contact avec ses représentants.
À propos de N2 Packaging Systems, LLC
N2 Packaging Systems est une entreprise de conditionnement durable basée en Arizona qui propose des solutions de conditionnement innovantes à divers secteurs, dont celui du cannabis légal. Le processus exclusif de N2 est la pierre angulaire de sa mission, à savoir collaborer avec des entreprises agréées et réputées pour fournir une solution de conditionnement qui offre en permanence un produit haut de gamme grâce à un processus conforme et durable. L'accent mis par N2 sur le contrôle qualité, la préservation du produit et la conformité fournit une option de conditionnement supérieure satisfaisant les besoins des agriculteurs, des distributeurs, des régulateurs et des consommateurs. N2 Packaging exerce actuellement ses activités aux États-Unis, au Canada et en Australie.
Le texte du communiqué issu d’une traduction ne doit d’aucune manière être considéré comme officiel. La seule version du communiqué qui fasse foi est celle du communiqué dans sa langue d’origine. La traduction devra toujours être confrontée au texte source, qui fera jurisprudence.
