La cour d'appel fédérale du Brésil annonce une nouvelle décision en faveur de SPI Group dans le différend de longue date relatif à la marque de Stolichnaya

LUXEMBOURG--()--Mardi 31 juillet 2018, la cour d'appel fédérale du Brésil a rejeté une requête en éclaircissement de l'entité de l'État russe FKP Sojuzplodoimport ("FKP"), maintenant ainsi la même décision de la cour relative à l'appel dans l'affaire de la marque Stolichnaya, datée du 31 octobre 2017, qui a confirmé la propriété de SPI Group sur les marques. Alléguant un manque de transparence de ladite décision, FKP a tenté, en vain, de renverser totalement le jugement.

En outre, à la demande de SPI Group, la cour d'appel du Brésil a clairement indiqué que les revendications de FKP ont été rejetées, avec dépens, en raison de leur prescription.

Il s'agit là d'un nouveau résultat positif dans une longue série de victoires au Brésil pour SPI. La décision de la cour d'appel a été unanime, les juges statuant à 3-0 en faveur de SPI.

SPI Group continue d'attendre des résultats positifs au Brésil, ainsi que dans d'autres juridictions où FKP a formulé des revendications similaires, étant donné que les revendications de FKP dans ce long différend n'ont aucune légitimité.

SPI et ses filiales détiennent les marques Stolichnaya dans plus de 180 pays.

À propos de SPI Group S.à r.l.

SPI Group est une entreprise indépendante avec une talentueuse équipe multinationale, basée au Luxembourg, et disposant d'usines de production aux États-Unis, en Lettonie, au Mexique, en Argentine et en Espagne. Le groupe sʹest donné pour mission de développer un solide portefeuille de marques de boissons de première qualité, et a atteint son objectif en contrôlant et optimisant chaque étape du processus de production, de la culture à la distribution.

Le texte du communiqué issu d’une traduction ne doit d’aucune manière être considéré comme officiel. La seule version du communiqué qui fasse foi est celle du communiqué dans sa langue d’origine. La traduction devra toujours être confrontée au texte source, qui fera jurisprudence.

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Médias:
Stoli Group
Alison Walsh, +1 917 301 2962
awalsh@stoli.com

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