PARIS--(BUSINESS WIRE)--Regulatory News:
Groupe Eurotunnel SA (Paris:GET), coté au compartiment A de NYSE
Euronext, confirme son éligibilité au dispositif PEA-PME des ETI cotées
sur Euronext. La dénomination PEA (plan d'épargne en actions)-PME
concerne une forme de compte-titres de droit français. Cette éligibilité
est conforme au décret n°2 014-283 d'application du 4 mars dernier.
A
cette occasion, Groupe Eurotunnel a intégré l’indice CAC®PME, lancé par
Euronext, qui suit les performances de 20 à 40 entreprises françaises
éligibles au PEA PME.
L’éligibilité de la société permet d’intégrer les actions Groupe
Eurotunnel au sein de comptes PEA-PME, dispositif bénéficiant
d’avantages fiscaux (pour les résidents français) dédiés à
l’investissement dans les valeurs européennes à l’instar d’un PEA
traditionnel.
En pratique, dans le cadre du PEA-PME, l'investisseur
capitalisera ses plus-values en totale franchise d'impôts, à condition
qu'il respecte la détention minimum de cinq ans du PEA-PME. Le plafond
est fixé à 75 000 euros.
Le PEA-PME a pour objectif de favoriser l’investissement de l’épargne nationale en actions et de créer un nouvel instrument pour le soutien au financement des PME-et ETI.
