BRUXELLES--(BUSINESS WIRE)--La Commission européenne a soumis aujourd’hui des propositions législatives visant à moderniser le cadre réglementaire des télécommunications de l’Europe, présentées dans le cadre d’une nouvelle stratégie élargie visant à offrir une connectivité haut débit universelle dans toute l’Union européenne. Le Parlement européen et les États membres peuvent dorénavant mettre en œuvre les propositions, en s’assurant que les amendements soient axés sur la fourniture d’un environnement réglementaire stable et prévisible, qui soit plus propice à favoriser les investissements nécessaires pour garantir l’avenir numérique de l’Europe.
« La Commission a reconnu le besoin d’encourager un changement radical en matière d’investissement dans l’infrastructure afin de tirer parti du potentiel du marché unique numérique », a déclaré Mats Granryd, directeur général de la GSMA. « Ses propositions de réforme de la politique en matière de spectre, par exemple, contribueront à fournir la cohérence nécessaire pour renforcer la confiance des investisseurs. La Commission a également pris des mesures pour réduire certains aspects de la réglementation des services spécifique au secteur qui ne sont plus pertinents ni appropriés dans le marché actuel des services de communications dynamiques et convergents. »
« Les marchés des télécommunications ont énormément changé depuis l’adoption de l’ensemble de règles actuel », a ajouté M. Granryd. « Les marchés d’aujourd’hui ont une portée beaucoup plus large du fait de la convergence des technologies et services numériques. Les améliorations du schéma directeur de la Commission doivent s’efforcer d’encourager davantage l’investissement et d’assurer que les citoyens européens bénéficient d’un même service/d’une même garantie de protection. »
Le spectre est un facteur de croissance et de compétitivité à l’ère numérique et il est nécessaire de réformer la gestion des actifs européens en matière de spectre. La Commission a reconnu à juste titre le besoin d’encourager la libération efficace et opportune de spectre et de promouvoir la certitude offerte par les durées de licences plus longues. Ses propositions en matière de spectre peuvent contribuer à aborder l'approche fragmentée et incohérente qui existe aujourd’hui dans l’UE.
« Un spectre harmonisé – dans les bonnes fréquences, au bon moment et dans les bonnes conditions – est une condition indispensable pour permettre les investissements nécessaires pour parvenir à un leadership dans la 5G. Cela ne concerne pas uniquement ce que les opérateurs ont besoin, mais aussi ce que notre société et notre économie ont besoin pour permettre à l’Europe d’exploiter au mieux une ressource vitale et rare », a affirmé M. Granryd.
La GSMA demande aux États membres et au Parlement européen d’introduire d’autres améliorations au paquet de réformes afin de susciter un changement radical en matière d’investissement dans la connectivité, nécessaire pour étayer le marché unique numérique.
Le paquet de réformes doit soutenir le leadership dans la 5G requis pour ramener l’Europe dans la « Première ligue du numérique » et offrir aux citoyens et entreprises européens la prochaine vague d’innovation mobile. « Il est temps de prendre la tête et d’offrir aux entreprises et consommateurs de l’UE les avantages optimaux de la révolution numérique et mobile mondiale », a conclu M. Granryd.
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