PARIS--(BUSINESS WIRE)--Ce communiqué ne constitue pas une offre d’acquérir des titres. L’offre décrite ci-après ne pourra être ouverte qu’une fois déclarée conforme par l’Autorité des marchés financiers.
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PRIX DE L’OFFRE : 37,80 euros par action Nergeco SA DUREE DE L’OFFRE : 15 jours de négociation
Le calendrier de l’Offre sera fixé par l’Autorité des marchés financiers (l’« AMF ») conformément aux dispositions de son règlement général. |
Cette Offre et le projet de note d’information restent soumis à l’examen de l’AMF
Le présent projet de note d’information a été établi et déposé auprès de l’AMF le 2 novembre 2015, conformément aux dispositions des articles 231-13, 231-16 et 231-18 du règlement général de l’AMF.
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AVIS IMPORTANT En application de l’article L. 433-4 III du Code monétaire et financier et des articles 237-14 à 237-19 du règlement général de l’AMF, dans le cas où, à la clôture de la présente Offre, les actionnaires minoritaires de Nergeco SA ne représenteraient pas plus de 5% du capital ou des droits de vote de Nergeco SA, ASSA ABLOY Entrance Systems France SAS a l’intention de mettre en œuvre, dès la clôture de l’Offre, une procédure de retrait obligatoire afin de se voir transférer les actions Nergeco SA non apportées à l’Offre, moyennant une indemnisation égale au prix de l’Offre, soit 37,80 euros par action Nergeco SA, étant précisé que cette procédure de retrait serait immédiatement suivie d’une demande à NYSE Euronext Paris de radiation des actions Nergeco SA de la cote. |
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AMF | AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS Le présent communiqué établi par ASSA ABLOY Entrance Systems France relatif à la présente offre publique d’achat simplifiée, dont le projet de note d’information a fait l’objet d’un dépôt le 2 novembre 2015 auprès de l’AMF, est publié en application de l’article 231-16 du règlement général de l’AMF. L’offre publique d’achat simplifiée qui sera le cas échéant suivie d’un retrait obligatoire et le projet de note d’information restent soumis à l’examen de l’AMF. |
1. Présentation de l’Offre
1.1. Présentation de l’Offre et identité de l’Initiateur
En application du Titre III du Livre II et plus particulièrement des articles 233-1, 2° et 234-2 et suivants et 237-14 du règlement général de l’Autorité des marchés financiers (l’« AMF »), la société ASSA ABLOY Entrance Systems France SAS, une société par actions simplifiée de droit français, au capital de 929.880 euros, ayant son siège social sis 24, rue des Malines, Lisses (91090), France, immatriculée au registre du commerce et des sociétés d’Evry sous le numéro 722 019 734 RCS Evry (« AAES France » ou l’« Initiateur »), propose de manière irrévocable aux actionnaires de la société Nergeco SA, une société anonyme au capital de 4.000.000 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés du Puy-en-Velay sous le numéro 320 167 513 RCS Puy-en-Velay, dont le siège social est sis 8, rue de l'Industrie, Dunières (43220), France (« Nergeco » ou la « Société »), et dont les actions sont admises aux négociations sur le marché Eurolist (Compartiment C) de NYSE Euronext Paris, sous le code ISIN FR0000037392, d’acquérir la totalité de leurs actions Nergeco dans les conditions décrites ci-après (l’ « Offre »).
Conformément à l’article 231-6 du règlement général de l’AMF, l’Offre porte sur la totalité des actions de la Société non détenues directement ou indirectement par l'Initiateur à la date des présentes, à l’exception des actions auto-détenues par Nergeco (soit 11.513 actions au jour du présent projet de note), soit 74.079 1 actions de la Société représentant 10,58%2 de son capital et de ses droits de vote à la date du présent projet de note3.
Dans l’hypothèse où le retrait obligatoire serait mis en œuvre, les actions Nergeco visées par l’Offre qui n’auraient pas été apportées à l’Offre seraient transférées à AAES France moyennant une indemnisation égale au Prix de l’Offre, soit 37,80 euros par action, nette de tous frais.
L’Offre sera ouverte pour une durée de quinze (15) jours de négociation.
L’Initiateur est détenu au plus haut niveau par la société ASSA ABLOY AB, une société de droit suédois, immatriculée sous le numéro 556059-3575, au capital de 370.858.778 couronnes suédoises (SEK), dont le siège social est sis Klarabergsviadukten 90, 111 64 Stockholm, Suède, dont les titres sont admis aux négociations sur le marché réglementé Stockholm Stock Exchange (STO) (« ASSA ABLOY »).
Conformément à l’article 231-13 du règlement général de l’AMF, Neuflize OBC garantit la teneur et le caractère irrévocable des engagements pris par l’Initiateur dans le cadre de l’Offre. L’Offre sera réalisée selon la procédure simplifiée conformément à l’article 233-1 du règlement général de l’AMF.
1 Soit : 700.000 actions moins 614.408 acquises par
l’Initiateur le 16 octobre 2015, moins 11.513 actions auto-détenues.
2
Calcul effectué conformément au mode de calcul préconisé par
l’article 223-11 du règlement général de l’AMF qui précise que le nombre
total de droit de vote est calculé sur la base de l’ensemble des actions
auxquelles sont attachés des droits de vote, y compris les actions
privées de droit de vote.
3 Correspondant à 10,75% du
capital et des droits de vote en déduisant du capital les actions
auto-détenues.
1.2. Modalités d’acquisition du Bloc de Contrôle par l’Initiateur
1.2.1. Acquisition d’un Bloc de Contrôle
Le 16 octobre 2015, au terme d’un processus d’enchères mené par une banque d’affaires, et par l’intermédiaire de sa filiale AAES, en vertu de 12 contrats de cession d’actions de droit français conclus le même jour (collectivement les « Contrats d’Acquisition » et individuellement le « Contrat d’Acquisition »), ASSA ABLOY a acquis, hors marché, un bloc de contrôle (le « Bloc de Contrôle ») constitué de 614.408 actions de la société Nergeco SA auprès de Croissance Nergeco SA et de certains actionnaires minoritaires.
A la date du présent communiqué, et donc après la réalisation de l’acquisition du Bloc de Contrôle, le capital de Nergeco est détenu comme suit :
| Actionnaires | Nombre d’actions et de droits de vote | % du capital et des droits de vote | ||
| Initiateur | 614.408 | 87,77% | ||
| Actions auto-détenues | 11.513 | 1,64% | ||
| Public (autre) | 74.079 | 10,58% | ||
| TOTAL | 700.000 | 100% |
Le prix unitaire des actions composant le Bloc de Contrôle s’élève à 37,7350 euros4, soit un montant total de 23.184.661,30 euros, qui a été payé à la Date de Cession du Bloc. Il est précisé qu’aux termes des Contrats d’Acquisition, le prix d’achat par action fera l’objet d’un ajustement fonction de la Dette Financière Nette de la Société au 13 octobre 2015 (tel que ce terme est défini dans les Contrats d’Acquisition) (l’ « Ajustement de Prix »).
A la suite de la mise en œuvre de la procédure d’Ajustement de Prix, le prix payé pour l’acquisition du Bloc de Contrôle n’a pas été ajusté et demeure donc égal à 37,7350 euros par action.
1.2.2. Déclaration de franchissement de seuil – Déclaration d’intention
Conformément aux dispositions de l’article L. 233-7 du code de commerce, l’Initiateur a déclaré par courriers en date du 20 octobre 2015 adressés à l’AMF et à la Société, avoir franchi à la hausse, le 16 octobre 2015, les seuils de 5%, 10%, 15%, 20%, 25%, 30%, 33,33%, 50% et 66,66% du capital et des droits de vote de Nergeco. Par ailleurs, conformément aux dispositions de l’article L. 233-7 du code de commerce, l’Initiateur a complété le 21 octobre 2015 sa déclaration de franchissement de seuil par une déclaration d’intention qui a fait l’objet d’un avis publié par l’AMF le 22 octobre 2015 sous le numéro 215C1470.
Il est précisé que l’Initiateur n’a acquis, directement ou indirectement, aucune action Nergeco au cours des 12 mois précédant la date de cession du Bloc de Contrôle.
1.2.3. Autorisations réglementaires
L’Offre n’est soumise à l’obtention d’aucune autorisation réglementaire.
4 37,7350 euros est un arrondi au millième près de la valeur par action retenue et effectivement payée par l’Initiateur pour l’acquisition du Bloc de Contrôle.
1.3. Intentions de l'Initiateur pour les douze mois à venir
1.3.1. Intentions de l’Initiateur concernant la stratégie et la politique industrielle, commerciale et financière de la Société
L’Initiateur a l’intention, en étroite collaboration avec les collaborateurs de la Société, de poursuivre ses orientations stratégiques actuelles tout en lui permettant de poursuivre le développement de ses produits et de son expansion géographique vers de nouveaux marchés. L’Initiateur n’entend pas modifier de manière significative le périmètre d’activité de la Société au cours des 12 prochains mois.
1.3.2. Intentions de l’Initiateur concernant l'emploi
L’Offre s’inscrit dans une logique de poursuite de l’activité et du développement de la Société. De ce fait, l’Offre ne devrait pas avoir d’incidence particulière sur la politique poursuivie par Nergeco en matière d’emploi. Elle s’inscrit dans la continuité de la politique de gestion en matière de relations sociales et de ressources humaines de la Société. .
1.3.3. Composition des organes sociaux et de direction de la Société
A la suite de l’acquisition du Bloc de Contrôle, la composition du conseil d’administration de la Société a été modifiée afin de tenir compte de la nouvelle configuration de son actionnariat. Le conseil d’administration est dorénavant composé de Messieurs Juan Vargues (Président Directeur Général), Per Hansson (administrateur) et David Pinion (administrateur) qui ont été cooptés par décision du conseil d’administration de Nergeco réuni le 16 octobre 2015.
1.3.4. Perspectives ou non d'une fusion
A ce jour, il n’est pas envisagé de procéder à la fusion de la Société avec l’Initiateur. Toutefois, l’Initiateur se réserve la faculté de procéder à une telle fusion si cela s’avérait opportun à l’avenir.
1.3.5. Intentions de l’Initiateur concernant la politique de dividendes
La politique de distribution de dividendes de Nergeco sera arrêtée par les organes compétents de Nergeco, en tenant compte des capacités distributrices de Nergeco, de même que d'un certain nombre de facteurs, parmi lesquels les perspectives d'activités commerciales de Nergeco, les liquidités disponibles, les résultats financiers, la conjoncture du marché, le climat économique général, ainsi que des considérations fiscales et réglementaires.
1.3.6. Retrait obligatoire, retrait de la cote
En application de l’article L. 433-4 III du code monétaire et financier et des articles 237-14 et suivants du règlement général de l’AMF, dans le cas où, à la clôture de la présente Offre, les actionnaires minoritaires de Nergeco ne représenteraient pas plus de 5% du capital ou des droits de vote de Nergeco, l’Initiateur a l’intention de mettre en œuvre, dès la clôture de l’Offre, une procédure de retrait obligatoire afin de se voir transférer les actions Nergeco non apportées à l’Offre, moyennant une indemnisation égale au prix de l’Offre, soit 37,80 euros par action Nergeco, étant précisé que cette procédure de retrait serait immédiatement suivie d’une demande à NYSE Euronext Paris de radiation des actions Nergeco de la cote.
Dans l’hypothèse où un retrait obligatoire ne serait pas mis en œuvre dans les conditions visées ci-dessus, l’Initiateur se réserve la faculté, dans l’hypothèse où il viendrait à détenir par la suite, directement ou indirectement, au moins 95% des droits de vote de la Société, de déposer auprès de l’AMF un projet d’offre publique de retrait suivie d’une procédure de retrait obligatoire visant les actions de la Société qui ne seront pas encore détenues directement ou indirectement par l’Initiateur.
Il est précisé que dans le cas visé au paragraphe ci-dessus, la procédure d’offre publique de retrait et de retrait obligatoire sera soumise au contrôle de l’AMF, qui se prononcera sur la conformité de celle-ci au vu notamment de l’évaluation des titres de la Société fournie par l’Initiateur et du rapport de l’expert indépendant désigné par la Société dans le cadre de l’article 261-1 du règlement général de l’AMF.
Conformément à l’article 261-1 du règlement général de l'AMF, le cabinet Ricol Lasteyrie Corporate Finance, représenté par Madame Sonia Bonnet-Bernard, a été désigné par la Société le 15 septembre 2015, en qualité d’expert indépendant aux fins d’émettre un avis sur les conditions et modalités financières de l’Offre suivie, le cas échéant, d’un retrait obligatoire.
1.3.7. Synergies
A l’exception de l’économie marginale de coûts liée à la radiation des actions de la Société du marché Euronext Paris à l’issue du retrait obligatoire, le cas échéant, l’Initiateur et la Société estiment que les principales synergies seront des synergies de chiffre d’affaires et non des synergies de coût.
Néanmoins, l’Initiateur et la Société étudieront ensemble, dans le cadre du développement futur de la Société, la possibilité de mettre en œuvre des synergies liées à leur rapprochement.
1.3.8. Avantages pour l'Initiateur, la Société et leurs actionnaires
L’Initiateur offre aux actionnaires de Nergeco d’une part, une liquidité immédiate sur leurs actions au prix de l’Offre et d’autre part, un prix reflétant pleinement la valorisation et les perspectives de croissance de la Société.
Une synthèse des éléments d’appréciation du prix de l’Offre établis par Neuflize OBC est reproduite ci-après à la Section « 3 - Eléments d’appréciation de l’Offre » du présent communiqué.
1.4. Accords susceptibles d’avoir une influence significative sur l’Offre
1.4.1 Accord auquel les Dirigeants sont parties
Les caractéristiques de l’accord conclu par l’Initiateur, Madame Catherine Kraeutler et Monsieur Bernard Kraeutler (les « Dirigeants ») ainsi que par la société holding que ces derniers contrôlent, BCK Consulting, à savoir un Contrat de Prestations de Services, sont décrits dans le projet de note d’information.
1.4.2 Autres accords dont l’Initiateur a connaissance
Hormis le Contrat de Prestations de Services visé ci-dessus et le Contrat d’Acquisition conclu avec l’Initiateur, Croissance Nergeco SA et les Dirigeants, l’Initiateur n'a connaissance d'aucun accord conclu avec les Dirigeants pouvant avoir une incidence significative sur l'appréciation de l’Offre ou son issue.
2. Caractéristiques de l’Offre
2.1. Prix offert et nombre de titres visés
L’Offre porte sur la totalité des actions Nergeco non détenues directement ou indirectement par l’Initiateur à l’exception des actions auto-détenues par la Société, soit 74.079 actions à la date du présent projet de note d’information, représentant 10,58% de son capital et de ses droits de vote. Il est précisé que la Société a d’ores et déjà fait savoir qu’elle n’entendait pas apporter ses titres auto-détenues à l’Offre.
En application des articles 233-1 et suivants du règlement général de l’AMF, l’Offre sera faite en application de la procédure simplifiée.
L’Initiateur s’engage irrévocablement à acquérir auprès des actionnaires de Nergeco les actions Nergeco qui lui seront présentées dans le cadre de la présente Offre, au prix de 37,80 euros par action, pendant une période de quinze (15) jours de négociation.
Neuflize OBC, en qualité d’établissement présentateur, garantit la teneur et le caractère irrévocable des engagements pris par l’Initiateur dans le cadre de l’Offre, conformément aux dispositions de l’article 231-13 du règlement général de l’AMF.
2.2. Modalités de l’Offre
Conformément aux dispositions de l’article 231-13 du règlement général de l’AMF, le projet d’Offre a été déposé auprès de l’AMF le 2 novembre 2015 par Neuflize OBC, établissement présentateur de l’Offre agissant pour le compte de l’Initiateur.
En application des articles 233-1 et suivants du règlement général de l’AMF, l’Offre sera faite en application de la procédure simplifiée.
L’Initiateur s’engage irrévocablement à acquérir auprès des actionnaires de Nergeco les actions Nergeco qui lui seront présentées dans le cadre de la présente Offre, au prix de 37,80 euros par action, pendant une période de quinze (15) jours de négociation.
Neuflize OBC, en qualité d’établissement présentateur, garantit la teneur et le caractère irrévocable des engagements pris par l’Initiateur dans le cadre de l’Offre, conformément aux dispositions de l’article 231-13 du règlement général de l’AMF.
Conformément aux dispositions de l’article 231-16 du règlement général de l’AMF, un communiqué de presse relatif aux termes de l’Offre sera diffusé par l’Initiateur sous forme d’un avis financier auprès d’un diffuseur agréé par l’AMF et sera mis en ligne sur le site Internet de l’Initiateur (www.assaabloyentrance.fr). En outre, conformément aux dispositions de l’article 231-16 du règlement général de l’AMF, le projet de note d’information est tenu gratuitement à la disposition du public au siège de l’Initiateur et auprès de Neuflize OBC, et a été mis en ligne sur les sites Internet de l’AMF (www.amf-france.org) et de l’Initiateur (www.assaabloyentrance.fr).
Cette Offre et le présent projet de note d’information restent soumis à l’examen de l’AMF.
L’AMF publiera, le cas échéant, sur son site Internet (www.amf-france.org) une déclaration de conformité motivée relative à l’Offre après s’être assurée de la conformité de l’Offre aux dispositions législatives et réglementaires qui lui sont applicables. Cette déclaration de conformité emportera visa de la note d’information.
La note d’information ainsi visée par l’AMF et les informations relatives aux caractéristiques notamment juridiques, comptables et financières de l’Initiateur, seront mises à la disposition du public gratuitement, au plus tard la veille de l’ouverture de l’Offre, auprès de l’Initiateur et de Neuflize OBC. EIles seront également disponibles sur le site Internet de l’AMF (www.amf-france.org). Conformément aux dispositions des articles 231-27 et 231-28 du règlement général de l’AMF, un communiqué précisant les modalités de mise à disposition de ces documents sera publié par l’Initiateur.
Préalablement à l’ouverture de l’Offre, l'AMF publiera un avis d’ouverture et le calendrier de l’Offre, et NYSE Euronext Paris publiera un avis rappelant la teneur de l’Offre et précisant le calendrier et les modalités de sa réalisation.
Les actions Nergeco détenues sous la forme nominative pure devront être converties au nominatif administré ou au porteur pour être apportées à l’Offre. En conséquence, pour répondre à l’Offre, les propriétaires d’actions Nergeco inscrites au nominatif pur devront, dans les plus brefs délais, demander la conversion de leurs actions Nergeco au nominatif administré ou au porteur chez un intermédiaire habilité. Il est précisé que la conversion au porteur d’actions inscrites au nominatif pourrait entraîner la perte pour ces actionnaires d’avantages liés à la détention de leurs titres sous la forme nominative.
Les actionnaires de Nergeco souhaitant apporter leurs titres à l’Offre devront remettre à leur intermédiaire financier (banque, entreprise d’investissement, etc.) un ordre de vente irrévocable en utilisant le modèle mis à leur disposition par cet intermédiaire, au plus tard le jour de la clôture de l’Offre.
L’Offre s’effectuant par achats sur le marché, le règlement-livraison sera effectué au fur et à mesure de l’exécution des ordres, dans un délai de trois jours de négociation suivant chaque exécution, les frais de négociation restant à la charge des vendeurs et de l’acheteur, chacun pour ce qui les concerne. CM-CIC Securities, société anonyme au capital de 6.568.226 euros, dont le siège sociale est situé 6, avenue de Provence, 75009 Paris, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 467 501 359 RCS Paris (« CM-CIC Securities »), agissant en tant que prestataire de services d’investissement, se portera acquéreur, pour le compte de l’Initiateur, de toutes les actions Nergeco qui seront apportées à l’Offre.
L’Initiateur se réserve la possibilité de procéder à l’acquisition d’actions Nergeco entre la date du dépôt du projet de note d’information relatif à l’Offre et la date d’ouverture de l’Offre conformément à l’article 231-38 IV du règlement général de l’AMF.
Les actions Nergeco apportées à l’Offre devront être libres de tout nantissement, gage, ou restriction de quelque nature que ce soit au libre transfert de leur propriété. L’Initiateur se réserve le droit d'écarter toutes les actions Nergeco apportées à l’Offre qui ne répondraient pas à cette condition.
2.3. Calendrier indicatif de l’Offre
Préalablement à l’ouverture de l’Offre, l’AMF et NYSE Euronext Paris publieront des avis annonçant la date d’ouverture et le calendrier de l’Offre.
Un calendrier est proposé ci-dessous à titre purement indicatif :
| 2 novembre 2015 |
Dépôt du projet d’Offre et du projet de note d’information de l’Initiateur auprès de l’AMF Mise à disposition du public et mise en ligne sur les sites Internet de l’AMF ( www.amf-france.org) et de l’Initiateur (www.assaabloyentrance.fr) du projet de note d’information |
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| 2 novembre 2015 | Publication par l’Initiateur d’un communiqué indiquant le dépôt du projet de note d’information | |
| 10 novembre 2015 |
Dépôt du projet de note en réponse de Nergeco auprès de l’AMF, incluant le rapport du cabinet Ricol Lasteyrie Corporate Finance agissant en tant qu’expert indépendant Mise à disposition du public et mise en ligne sur les sites Internet de l’AMF (www.amf-france.org) et de l’Initiateur (www.assaabloyentrance.fr) du projet de note en réponse de la Société |
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| 10 novembre 2015 | Publication par la Société d’un communiqué indiquant le dépôt du projet de note en réponse | |
| 24 novembre 2015 | Publication de la déclaration de conformité de l’Offre par l’AMF emportant visa de la note d’information de l’Initiateur et de la note en réponse de la Société et mise à disposition du public des notes visées | |
| 24 novembre 2015 | Dépôt par l’Initiateur et Nergeco auprès de l’AMF et mise à disposition du public des documents « autres informations » relatifs aux caractéristiques notamment juridiques, financières et comptables de l’Initiateur et de Nergeco | |
| 26 novembre 2015 | Ouverture de l’Offre | |
| 16 décembre 2015 | Clôture de l’Offre (15 jours de bourse) | |
| 23 décembre 2015 | Annonce du résultat de l’Offre par un avis de l'AMF | |
| Dans les plus brefs délais à compter de la publication de l’avis de résultat | Mise en œuvre de la procédure de retrait obligatoire |
2.4. Mode de financement de l’opération
Dans l’hypothèse où la totalité des actions visées par l’Offre serait apportée, le montant de l’Offre serait de 2.800.186 euros. Ce montant, ainsi que le montant des frais, coûts et dépenses autres exposées par l’Initiateur dans le cadre de l’Offre, seront financés par l’Initiateur sur ses fonds propres.
2.5. Restrictions concernant l’Offre à l’étranger
L’Offre est faite exclusivement en France. Le présent projet de note d’information n’est pas destiné à être diffusé dans les pays autres que la France. L’Offre n’a fait l’objet d’aucun enregistrement ou visa hors de France. Les titulaires d’actions Nergeco en dehors de France ne peuvent pas participer à l’Offre sauf si le droit local auquel ils sont soumis le leur permet.
2.6. Régime fiscal de l’Offre
Le régime fiscal de l’Offre est décrit dans le projet de note d’information.
3. ELEMENTS D’APPRECIATION DU PRIX DE L’OFFRE
Le tableau suivant synthétise les valeurs par action obtenues dans le cadre de la valorisation effectuée par Neuflize OBC :
| Bas de fourchette | Milieu de fourchette | Haut de fourchette | Prime (décote) extériorisée sur le milieu de fourchette | |
| Prix d'Offre | 37,80 | |||
| Critères retenus | ||||
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Acquisition par ASSA ABLOY (16 oct. 2015) |
37,73 | 37,73 | 37,73 | +0% |
| Méthode DCF | 31,96 | 33,94 | 35,91 | +11% |
| Comparables boursiers | 32,06 | 34,04 | 37,93 | +11% |
| Mediane | 33,92 | 35,24 | 37,19 | +7% |
| Méthodes présentées à titre indicatif | ||||
| Cours de bourse (un an) | 20,47 | 21,15 | 23,40 | +79% |
| Dividend yield | 27,91 | 32,45 | 36,99 | +16% |
| Mediane | n.a. | n.a. | n.a. | n.a. |
Dans le cadre de l’Offre, la Société a désigné, comme expert indépendant, la société Ricol Lasteyrie Corporate Finance. Son rapport sera présenté dans la note en réponse de la Société.
Le projet de note d’information est disponible sans frais sur le site Internet de l’AMF (www.amf-france.org), et peut être obtenu sans frais auprès de l’Initiateur, ASSA ABLOY Entrance Systems France, 24, rue des Malines - 91090 Lisses (ou sur son site Internet www.assaabloyentrance.fr) et de la Société, Nergerco, 8, rue de l'Industrie - 43220 Dunières (ou sur son site Internet www.nergeco.fr).
Conformément aux dispositions de l’article 231-28 du règlement général de l’AMF, les informations relatives aux caractéristiques, notamment juridiques, financières et comptables, de ASSA ABLOY Entrance Systems France seront mises à la disposition du public, au plus tard la veille de l’ouverture de l’offre publique d’achat simplifiée, selon les mêmes modalités.
4. PERSONNES ASSUMANT LA RESPONSABILITÉ DU PROJET DE NOTE D’INFORMATION
3.1. Pour la présentation de l’Offre
« Conformément à l’article 231-18 du règlement général de l’AMF, Neuflize OBC, établissement présentateur de l’Offre, atteste qu’à sa connaissance, la présentation de l’Offre qu’il a examinée sur la base des informations communiquées par l’Initiateur, et les éléments d’appréciation du prix proposé, sont conformes à la réalité et ne comportent pas d’omission de nature à en altérer la portée. »
Neuflize OBC
Monsieur Geoffroy Catrice
Directeur
3.2. Pour l’Initiateur de l’Offre
« A notre connaissance, les données du présent projet de note d’information sont conformes à la réalité et ne comportent pas d’omission de nature à en altérer la portée ».
ASSA ABLOY Entrance Systems France SAS
Monsieur Yannick
MICHON
Président
L’offre est faite exclusivement en France.
Le présent communiqué ne constitue pas une offre au public.
Le présent communiqué n’est pas destiné à être diffusé dans les autres pays que la France, sous réserve de la publication du présent communiqué sur le site de l’Initiateur conformément à la règlementation applicable. La diffusion de ce communiqué, l’Offre et l’acceptation de l’Offre peuvent faire l’objet dans certains pays d’une règlementation spécifique. En conséquence, les personnes en possession du présent communiqué sont tenues de se renseigner sur les restrictions locales éventuellement applicables et de s’y conformer.