DRESDEN, Allemagne--(BUSINESS WIRE)--La société d'impression en ligne unitedprint.com SE (http://www.unitedprint.com) et sa filiale print24 GmbH (http://www.print24.de) l'ont emporté sur Vistaprint dans un litige en matière de brevets qui fera date. Le mardi 22 mars, la Cour de justice fédérale allemande (BGH) a rendu son verdict final dans la bataille juridique initiée en 2007. Les juges ont en définitive déclaré le controversé brevet EP 0 852 359 B 1 de Vistaprint comme nul et non avenu.
Ce brevet décrivait un processus de préparation, de traitement et de transmission de modèles via Internet. En 2006, Vistaprint intentait une première action à l'encontre d'unitedprint.com SE et print24 GmbH, alléguant que la filiale d'unitedprint.com SE avait violé leur brevet grâce à son puissant outil FreeDesign. Le secteur européen du logiciel tout entier fut pris de panique face à la tentative de Vistaprint de s'assurer un monopole sur le marché européen du logiciel. Si le brevet de Vistaprint excluant les autres compétiteurs avait été jugé valable, il serait devenu illicite de transmettre et traiter des données numériques via Internet, cela constituant dès lors une violation dudit brevet.
Dès 2007, unitedprint intenta une procédure en appel concernant ce brevet, qui fut entendue par la Cour de justice fédérale allemande. Le verdict final rendu par la BGH il y a quelques jours vient confirmer la révocation du brevet par la cour fédérale compétente en matière de brevets. Grâce à cette victoire décisive, unitedprint a jeté les bases d'une concurrence plus ouverte et plus respectueuse des lois dans le secteur européen du logiciel. unitedprint peut à présent prétendre à des dommages-intérêts considérables dépassant les 100 000 €, la BGH ayant revu à la hausse la somme faisant l'objet du contentieux.
unitedprint.com SE est le leader européen de l'impression en ligne. La société fournit des dépliants, des affiches, des cartes postales, des prospectus, des cartes de visite, du papier à en-tête et bien d'autres produits de qualité supérieure à sa clientèle, dans des délais record et aux prix les plus bas.
De plus amples informations concernant unitedprint ainsi que ses produits et services sont disponibles sur le site http://www.unitedprint.com.
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